Logo

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Élections 2008

Le Canada doit renégocier l’ALÉNA maintenant!

La politique canadienne de libre-échange remise en question

(Montréal et Ottawa, 1er octobre 2008) – Alors que l’Accord nord-américain de libre-échange (ALÉNA) est à nouveau un enjeu de la campagne électorale aux États-Unis, le gouvernement Harper s’empresse de vanter les mérites de l’accord dans une tentative évidente d’éviter de le renégocier. Nous, organisations de la société civile du Québec et du Canada, disons : pas si vite !

Pour le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) et Common Frontiers-Canada, l’idée de rouvrir l’ALÉNA ne doit pas être écartée aussi facilement par nos dirigeants politiques. L’accord non seulement comporte des problèmes fondamentaux qu’il est urgent de corriger, mais ses aspects les plus litigieux ont été repris comme modèle dans tous les autres traités de ‘libre’-échange que le Canada a négociés depuis.

D’abord, la place prépondérante du secteur privé dans les négociations et dans la définition des objectifs des accords est inacceptable : seules les grandes entreprises ont l’écoute des gouvernements, tandis que tous les autres secteurs de la société et même les membres élus du Parlement sont exclus. Non content des privilèges que l’ALÉNA accorde aux grandes entreprises, le secteur privé a saisi l’opportunité des événements du 11 septembre 2001 pour demander l’approfondissement de l’ALÉNA tout en sommant le Canada et le Mexique d’endosser l’ordre du jour des États-Unis en matière de sécurité.

Faisant leur l’agenda des corporations, les chefs d’État du Canada, du Mexique et des États-Unis se sont réunis au ranch de Bush en mars 2005 pour annoncer le lancement du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Depuis, le PSP a porté la domination des grandes entreprises à son paroxysme en instituant en 2006 le Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC), composé de trente PDG qui dirigent les plus grandes corporations des trois pays. Les ministres responsables du PSP leur ont même ouvertement signifié : « Dites-nous ce que nous devons faire et nous ferons en sorte que ça se produise ». Est-ce normal que seuls les Paul Desmarais et Thomas d’Aquino de ce monde aient leur mot à dire quant à l’avenir de l’Amérique du Nord?

Une autre mesure inacceptable aux yeux de l’opinion publique est le « droit » qui est octroyé aux entreprises de poursuivre des gouvernements lorsque ceux-ci adoptent des politiques publiques que les entreprises jugent nuisibles à leurs investissements. L’infâme chapitre 11 de l’ALÉNA rend les gouvernements frileux d’élargir leur sphère d’intervention publique, de peur d’être l’objet de poursuites par les investisseurs étrangers. Le recours investisseur/État peut être engagé pour de multiples raisons : parce qu’un investisseur étranger n’a pas reçu le même traitement qu’un investisseur national, parce qu’un gouvernement pose comme condition à l’investissement que celui-ci ait des retombées dans l’économie locale en utilisant les produits et services locaux, parce qu’un gouvernement empêche un investissement étranger qui pourrait nuire à la santé de la population, ou parce qu’un investisseur étranger considère qu’il n’a pas été traité de manière juste et équitable par un gouvernement. Tous ces droits des investisseurs constituent autant de contraintes à toute stratégie de développement national ou régional qu’un gouvernement peut souhaiter adopter. Nous exigeons donc le retrait du chapitre 11 au moment de renégocier l’ALÉNA parce qu’il constitue ni plus ni moins qu’une charte de protection des droits des investisseurs par laquelle les pays signataires se trouvent à transférer des éléments de leur souveraineté à des intérêts privés.

Un autre aspect de l’ALÉNA à revoir, particulièrement en cette période d’instabilité des cours du pétrole, est la clause de proportionnalité figurant au chapitre 6 de l’ALÉNA car elle représente une menace pour l’avenir de notre sécurité énergétique. Le Mexique s’est d’ailleurs soustrait à cette clause lors des négociations de l’ALÉNA. Dans leyr récente étude « Sortir du baril : À bas la clause de proportionnalité de l’ALÉNA », Gordon Laxer et John Dillon démontrent la façon dont l’ALÉNA empêche les Canadiens d’exercer leur souveraineté sur leurs propres ressources énergétiques. Loin d’être une « superpuissance énergétique » comme l’affirme le premier ministre Harper, le Canada est présentement une colonie énergétique qui sert l’appétit vorace des États-Unis en hydrocarbures non renouvelables au dépens de nos propres besoins.

Enfin, avec l’ALÉNA, nos gouvernements privilégient la protection des droits des investisseurs avant toute autre considération, à un point tel que toutes les négociations commerciales ultérieures ont suivi la même recette. Par exemple, malgré que le Comité permanent du Commerce international du Parlement ait recommandé la suspension des négociations bilatérales avec la Colombie compte tenu des violations des droits humains qui y sont perpétrées, dont l’assassinat systématique de dizaines de syndicalistes chaque année, le gouvernement canadien a récemment annoncé la conclusion des négociations d’un accord de libre-échange avec la Colombie, et sa probable ratification avant la fin de 2008. Nous exigeons qu’à l’avenir la primauté des droits humains, sociaux, économiques et culturels, soit garantie dans l’établissement de nouvelles règles financières et commerciales entre les pays.

Lors des présentes élections fédérales, il est plus que temps que les candidats placent l’ALÉNA et l’ensemble de la politique commerciale canadienne au cœur des débats, car le modèle du libre-échange a fait du Canada un pays de moins en moins équitable.

Le RQIC et Common Frontiers-Canada envoient un signal clair que l’avenir du développement de nos sociétés ne peut être confié au libre jeu des forces du marché. Le prochain gouvernement du Canada doit engager un débat de fond sur la création d’un modèle alternatif d’intégration, qui favorise la répartition équitable de la richesse et garantisse la préséance des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux des populations, par-delà les ambitions des corporations transnationales et leur recherche à tout prix du profit.

-30-

Pour de plus amples informations, appelez:

Pierre-Yves Serinet, RQIC: Tél. 514-276-1075; rqic@ciso.qc.ca
Rick Arnold, Common Frontiers: Tél (905) 352-2430; comfront@web.ca

 

Return to Common Frontiers Home